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Déclaration de départ pour l'étranger

Tout Belge qui veut transférer sa résidence habituelle à l’étranger doit en faire la déclaration au plus tard la veille de son départ à sa commune de résidence.

La commune remet alors la preuve de sa radiation des registres de la population, le "modèle 8".

Sur présentation de ce 'modèle 8', de votre carte d’identité belge et d’une preuve que vous vous êtes principalement et légalement établi à l’étranger (copie de votre permis de séjour, attestation de domicile délivrée par les autorités locales,…), vous pouvez alors vous faire inscrire dans les registres de la population du consulat de carrière belge compétent pour votre nouvelle résidence habituelle. Il est recommandé de préalablement contacter le consulat de carrière belge afin de vérifier quels documents exactement vous devez présenter pour vous faire inscrire.

Attention: l’assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population: possibilité d’obtenir une carte d’identité ou des attestations consulaires (p.ex. attestations de domicile, de nationalité,…), assistance consulaire humanitaire plus efficace en cas de détresse, facilités pour obtenir un passeport de voyage, etc.


Maintien de la résidence habituelle en Belgique

Si vous n’êtes pas encore sûr de rester définitivement à l’étranger, vous pouvez aussi rester inscrit dans les registres de la population en Belgique comme personne 'temporairement absente'. Cette absence temporaire de votre lieu de domicile en Belgique doit cependant être signalée, avant votre départ, à la commune.

Pour plus d’informations à ce sujet, prenez contact avec votre commune.


Conséquences fiscales

Pour obtenir des informations concernant les conséquences fiscales d’une radiation des registres de la population en Belgique, vous pouvez prendre contact avec votre bureau des contributions ou avec le Service public fédéral Finances :

tél.: 02/572 57 57
site web: www.fiscus.fgov.be


Conditions de séjour

Pour des renseignements concernant les conditions de séjour (permis de séjour, permis de travail,…), vous pouvez prendre contact avec l’ambassade du pays de résidence à Bruxelles.


Sécurité sociale

Sur le plan de la sécurité sociale, un déménagement pour l’étranger peut aussi avoir certaines conséquences (certaines prestations peuvent disparaître, les modalités de paiement peuvent changer,…). Pour des informations détaillées dans ce domaine, vous vous adressez aux services concernés en Belgique (votre caisse d’assurance maladie, l’ONEM, l’Office national des Pensions,…) ou au Service public fédéral Sécurité Sociale:

tél. 02/545 50 70
e-mail : c29jaWFsLnNlY3VyaXR5QG1pbnNvYy5mZWQuYmU=">c29jaWFsLnNlY3VyaXR5QG1pbnNvYy5mZWQuYmU=

Pour des renseignements sur la couverture sociale locale pour les étrangers dans votre nouveau pays de résidence, vous pouvez vous adresser à l’ambassade de ce pays.

 

N'hésitez pas à visiter le site des Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/inscription/avant_votre_depart