Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Renseignements utiles / Fonds social chauffage
Actions sur le document

Fonds social chauffage

Le Fonds Social Chauffage est une collaboration entre les pouvoirs publics, les CPAS et le secteur pétrolier. Il intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage de trois catégories de personnes :

 

  1. Les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité (BIM)

 

  1. Les personnes aux revenus limités

Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 20763.88 €, majoré de 3.843.96 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte

 

  1. Les personnes endettées

Les personnes bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes et qui sont dans l'incapacité de payer leur facture de chauffage.

 

Types de combustibles concernés : le gasoil de chauffage à la pompe ou en vrac (dans l’optique de remplir une citerne), le pétrole lampant à la pompe (poêles à pétrole) et le gaz propane en vrac.

 

Au prix actuel des combustibles, l’allocation maximale est de 210 euros pour 1.500 litres maximum par an et par famille

 

Montant de l’allocation de chauffage :

Par ménage et par période de chauffe une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage. Ces dernières années, l'allocation par foyer est de maximum 210 €.

Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant acheté en petite quantité à la pompe, il existe une allocation forfaitaire de 210€. Un seul ticket suffit pour prétendre à l'allocation forfaitaire. Toutefois, l'octroi d'une allocation à la pompe exclut l'octroi d'une allocation pour une livraison en vrac, et vice versa.

 

Comment devez-vous procéder ?

 

Les bénéficiaires du Fonds social Chauffage doivent s’adresser au CPAS dans les 60 jours calendrier qui suivent la livraison du combustible avec, dans tous les cas, la carte d’identité, la facture ou le bon de livraison.

 

Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, il vous sera également demandé :

> la preuve des revenus du ménage (catégories 1 et 2)

> la décision d’admissibilité du règlement collectif de dettes ou une attestation de la personne

qui effectue la médiation de dettes ainsi que tout document prouvant l'incapacité de payer

les factures de chauffage (catégorie 3).

 

Permanences :

 

Une permanence est organisée au CPAS de Beauraing, Place de Seurre n° 7, tous les mardis de 13h00 à 15h30.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le CPAS de Beauraing, du lundi au vendredi et de 8h00 à 16h30 au 082/71.24.40 (n° d’appel général).

Visuel