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Urbanisme

Missions :

Le service est compétent pour tout ce qui concerne l'urbanisme, l'aménagement du territoire, et l'environnement que ce soit au niveau des renseignements, des demandes de permis, de l'obtention de certificats.

Pour toute demande telle que :

  • modification du relief du sol;
  • abattage d'arbres;
  • sapins de Noël;
  • changement de destination d’un bâtiment;
  • enseigne publicitaire; 

Il y a lieu de consulter le service au préalable afin d’obtenir les documents ad hoc.

Notez également que avant dépôt de tout dossier d’urbanisme avec ou sans le concours d’un architecte, il est préférable de déposer un avant-projet au service afin qu’il soit étudié préalablement

De même avant de débuter tout chantier de construction, rénovation, démolition, il est utile de soumettre son projet au service afin de définir si le projet nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme ou pas.

 

Le service "URBANISME" est contacté très régulièrement par des citoyens souhaitant obtenir des renseignements relatifs :

  • aux coordonnées des propriétaires de biens situés sur le territoire de notre Commune
  • aux revenus cadastraux de certains biens
  • à des impressions de plans cadastraux

 

En vertu du Guide du Cadastre, établi par le Ministère des Finances en 2002, il est INTERDIT aux Communes de délivrer ces données (voir extrait du Guide en annexe).

Cette interdiction est renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis mai 2018.

Ce type de demande doit donc être adressé aux services du Cadastre de la province où se situent les biens (voir adresses en annexe).