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Conseil Consultatif de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (décret du 15 février 2007)

Bien que la C.C.A.T.M. soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières.

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Les communes disposant d’une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

Les commissions peuvent aussi, d’initiative, donner des avis sur tout sujet qu’elles estiment pertinents.

Soulignons que les avis rendus par la CCATM ne doivent pas obligatoirement être suivis par le pouvoir communal qui motive, le cas échéant, sa divergence d’avis avec la commission.

 

La composition de la CCATM de la Ville de Beauraing est la suivante :

 

    Effectif 1er suppléant 2ème suppléant
    ROUSSEAU Jean / /
  1 DE LAUW Marc BEGUIN Etienne LOUIS Michel
  2 BERTHOLET Elodie MOLINE Nicolas /
  3 PIRAUX Jean-Louis SAUVAGE François SOROGE René
  4 COLLAGE Jean-Luc DEMARS Pierre /
  5 CHARLIER Bernard MASSON Maryline /
  6 MALMEDY Jacques RIMBAUT Christiane BOUCHAT Jean-Pierre
  7 CORNET Jean-Claude DEPESTEL Michel /
  8 HENIN Marc-André RABEUX Philippe FRANKART Philippe
  9 EVRARD Carl MODAVE Eric LEGRAND Daniel
Quart communal 10 DETAL Gérard JAUMOTTE Olivier THOMAS Michel
Quart communal 11 ROLOT Fabrice SURAHY Carole ROLLAND Benoit
Quart communal 12 RIDELLE Alain    

 

 

 

 

 

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