Naissance
Pour les déclarations de naissance dans la Commune:
les père et mère, ensemble ou séparément doivent se présenter dans les 15 jours suivant l’accouchement au service Etat civil muni des documents suivants:
- Modèle I déclaration de naissance délivré par le médecin,
- Carte(s) d’identité,
- Livret de mariage (le cas échéant),
- Copie de la reconnaissance avant naissance (le cas échéant).
En cas de naissance dans une autre Commune que celle du domicile :
Un avis de naissance est envoyé à l’Administration communale où sont domiciliés les parents. L’enfant est inscrit automatiquement sur les Registres de Population. Les parents peuvent alors obtenir une composition de ménage (mutuelle, allocations familiales). Après 18 mois, le certificat de vaccination doit être rentré à l’Administration communale même pour les naissances dans une autre Commune et muni obligatoirement du livret de mariage.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours de l’accouchement. Elle est actée au bureau de l’Etat civil de l’Administration communale du lieu de la naissance. Lorsque les parents ne sont pas mariés, qu’une reconnaissance avant la naissance n’a pas été actée et que cette reconnaissance est légalement permise, le père ne peut déclarer la naissance seul. Il doit dans ce cas être accompagné de la mère qui l’autorisera à reconnaître l’enfant.
