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Décès

Modalités de la déclaration de décès:

 

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté, elle peut être effctuée par les pompes funèbres ou par une autre personne. Dans ce cas il faut se munir des documents suivants :

 

  • l'avis de décès signé par le médecin
  • le livret de mariage
  • de la carte d'identité du défunt
  • le permis de conduire du défunt (le cas échéant)
  • les dernières volontés éventuelles (disponibles au service population au lieu du domicile du défunt)

 

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Si vous souhaitez l'inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture.

Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que : nom du concessionnaire, le cimetière concerné, l'identité d'une personne inhumée, une date de décès, ...

La demande d'incinération éventuelle doit être introduite au moment de la déclaration du décès.  En cas d’incinération, vous devrez vous produire l’autorisation d’un médecin assermenté.