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Conseil communal

Conseil communal

    • Quand 17/02/2020 de 20:00 à 22:00 (Europe/Brussels / UTC100)
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VILLE DE BEAURAING

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le :

Lundi 17 février 2020 à 20 h

En la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de BEAURAING

ORDRE DU JOUR

I. Séance publique

  1. Démission d’un Conseiller communal – Prise d’acte
  2. Vérification des pouvoirs d’un suppléant en vue du remplacement du Conseiller communal démissionnaire – Installation
  3. Tableau de préséance – Fixation
  4. Organisations diverses – Désignation des représentants communaux – Remplacement – Décision
  5. Décisions de l’autorité de tutelle – Information
  6. Section de BEAURAING – Lotissement communal – Vente du lot n°10 – Projet d’acte – Approbation – Décision
  7. Section de BEAURAING – Vente parcelle communale en vue de la création d’une maison médicale – Projet d’acte – Approbation – Décision
  8. Règlements taxes et redevances divers – Approbation – Décision
  9. Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Prolongation 2020 du plan 2018-2019 – Approbation – Décision
  10. Police – Règlement complémentaire sur le roulage – Décision
  11. Marchés publics de fournitures, travaux et services divers – Décision – Décisions du Collège communal – Prise d’acte
  12. Statuts administratif et pécuniaire du personnel du CPAS – Tutelle spéciale d’approbation – Décision
  13. Problématique de l’accès piéton à l’école communale de PONDROME – Autorisation d’ester en justice – Information – Décision
  14. Conseil Consultatif des Aînés – Actualisation de la liste des membres – Approbation – Décision
  15. Attribution de subventions – Exercice 2020 – Approbation – Décision
  16. Primes communales diverses – Exercice 2020 – Approbation – Décision

II. Séance à huis clos

  1. Enseignement – Désignations – Décision – Décisions du Collège communal – Ratification

Par Ordonnance,

Le Directeur général,                                           Le Bourgmestre,

Denis JUILLAN                                                     Marc LEJEUNE

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