Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Enquêtes publiques / Révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote
Actions sur le document

Révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote

Avis d’Enquête Publique :

Révision du Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA)

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

-

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de Gestion Durable de l’Azote (PGDA) a été mis à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :
5 août 2022 16 août 2022

30 septembre 2022 à 12h dans la salle du Conseil

Madame Audrey LALLEMAND

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse suivante : Place de Seurre 3-5 à 5570 BEAURAING.

Le dossier est également consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Audrey LALLEMAND au 082/71 00 21 ou via l’adresse électronique : dXJiYW5pc21lQGJlYXVyYWluZy5iZS4=

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électronique, peut les envoyer (pour le 30 septembre 2022 à 12h au plus tard) soit au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda, soit à l’administration communale, soit directement à l’adresse suivante :

 

Programme de Gestion Durable de l’Azote

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

OU

par courrier : Service public de Wallonie | Agriculture, Ressources naturelles et Environnement |Département de l’Environnement et de l’Eau | Enquête publique PGDA  - Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

 

Visuel