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Etablissement de zones de prévention

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté ministériel d’établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d’eau souterraine potabilisable destinés à la distribution publique, dénommés : « CASTEL D1, SALUMONT P5 et CASTEL PR1 »

(Exploitant : SWDE)

Plan ou programme de catégorie B

(Code de l’Environnement – Livre Ier

articles D.29-7 et suivants)

-

Le Collège communal informe la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu de l’article R.161 §1er du Livre II du Code de l’Environnement, dispositions du titre III du livre I du Code de l ’Environnement, articles D.29-7 à 20 – Plan et programme de catégorie B – relatif à la participation du public en matière d ’environnement et AGW du 20.12.2007 / MB 27.02.2008.

La durée de l'enquête publique est de 30 jours (article D.29-1 §4 2°du livre I susvisé).

 

Date d'affichage Date d'ouverture de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Personne de contact
12 novembre 2022 17 novembre 2022 16 décembre 2022 à 12h dans la salle du Conseil Madame Audrey Lallemand

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9h à 12h à l’adresse suivante : Place de Seurre 3-5 à 5570 BEAURAING.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Audrey LALLEMAND au 082/71 00 21 ou via l’adresse électronique : dXJiYW5pc21lQGJlYXVyYWluZy5iZS4=

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques, pour le 16 décembre 2022 au plus tard, à :

L’administration communale

- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place de Seurre, 3-5 à 5570 BEAURAING,

- par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGJlYXVyYWluZy5iZQ==

- remises à Mme LALLEMAND Audrey dont le bureau se trouve Aile gauche du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Beauraing.

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : ENQUETE PUBLIQUE ZONE DE PREVENTION BEAURAING

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme LALLEMAND ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

Le tracé des zones de prévention peut également être visualisé sur le site Internet de la Région.

 

Beauraing, le 07/11/2022.

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