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Conseil communal 16-09-2019

Conseil communal 16-09-2019

    • Quand 16/09/2019 de 20:00 à 23:00 (Europe/Brussels / UTC200)
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Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le :

Lundi 16 septembre 2019 à 20 h

En la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de BEAURAING

ORDRE DU JOUR

I. Séance publique

  1. Ville de BEAURAING – Modifications budgétaires – Exercice 2019 – Examen – Approbation – Décision
  2. Conseil communal – Rapport de rémunération – Approbation – Décision
  3. Section de BARONVILLE – Chasses communales – Lot B 1 – Augmentation de superficie suite à l’acquisition d’une parcelle boisée – Ratification – Décision
  4. Conseil consultatif de la personne handicapée – Règlement d’ordre intérieur – Composition – Rapport d’activités – Décision
  5. Conseil consultatif du logement – Règlement d’ordre intérieur – Décision
  6. Diverses sections – Programme communal d’actions en matière de logement – Information – Décision
  7. Marchés publics de fournitures, travaux et services divers – Décision – Décisions du Collège communal – Ratification et prise d’acte
  8. Règlements taxes et redevances divers – Approbation – Décision

II. Séance à huis clos

  1. Enseignement – Désignations – Décision – Décisions du Collège communal – Ratification
  2. Personnel communal – Mises à la pension de retraite – Démission – Acceptation

Par Ordonnance,

Le Directeur général,                        Le Bourgmestre ff,

Denis JUILLAN                                Benoît ROLLAND

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