Conseil communal

PV du dernier conseil

Nous vous rappelons que le PV ne peut être publié tant qu'il n'est pas approuvé à la séance suivante.

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Droit d'interpellation des citoyens

Le droit d’interpellation du citoyen au Conseil communal, nouvellement consacré par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, est dorénavant renforcé dans le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de BEAURAING depuis sa décision unanime du 23 janvier 2013.

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