Reconnaissance d'enfant

La reconnaissance d’un enfant peut se faire :

  • 1. avant la naissance,
  • 2. au moment de la déclaration de naissance ou
  • 3. après la naissance.

La mère de l’enfant doit toujours marquer son consentement (sauf autorisation du Tribunal). Cette reconnaissance sera actée soit par l’Officier de l’Etat civil du lieu de la naissance, soit par l’Officier de l’Etat civil du lieu de résidence des parents.
Les documents suivants devront être apportés :

  • 1. attestation de grossesse (pour les reconnaissances avant naissance),
  • 2. copie de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître (si celui-ci n’est pas né dans la Commune qui acte la reconnaissance),
  • 3. carte d’identité des parents,
  • 4. autorisation du Tribunal, le cas échéant.
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