Mariage et cohabitation légale

Toute personne pourra contracter mariage si elle est âgée d’au moins 18 ans (sans le consentement des parents) ou, à défaut, si elle présente une dispense d’âge accordée par le Juge de la Jeunesse. La procédure pour contracter mariage est la suivante :

Les futurs époux se présentent à l’Administration communale pour signifier leur intention de contracter mariage (y fournissent les renseignements suivants : noms, prénoms, lieu et date de naissance, domicile, état-civil, profession ainsi que les renseignements concernant les parents et les témoins).

Le service Etat civil leur indique les pièces qui constitueront leur dossier de mariage (la plupart de ces documents sera directement demandée par la Ville auprès des administrations compétentes).

Dès l’instant où le dossier est complet, les futurs époux sont contactés en vue de se présenter au bureau de l’Etat civil munis d’une pièce d’identité afin de signer leur « déclaration de mariage » et régler les derniers détails relatifs à la cérémonie civile, cette déclaration devant être faite impérativement au moins 14 jours avant la célébration du mariage. Un des futurs conjoints peut se présenter seul muni d’une procuration légalisée de l’autre.

Par ailleurs, si un contrat de mariage est établi devant notaire, celui-ci doit être rentré 5 jours avant le mariage. Des extraits de mariage sont aussi délivrés par l’Administration communale. Enfin, il est conseillé de se renseigner sur la possibilité de bénéficier d’une prime communale « Épargne prénuptiale ».

En ce qui concerne le contrat de cohabitation légale, les cohabitants viennent déclarer ensemble leur cohabitation à l’Administration communale en se munissant de leur carte d’identité (ainsi qu’éventuellement
d’une convention en la forme authentique passée devant notaire).

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