Autres documents délivrés

Il est tout d’abord primordial de rappeler les principes de base suivants :

  • un extrait ou copie d’acte de naissance se demande au lieu de naissance
  • un extrait ou copie d’acte de mariage se demande au lieu du mariage civil.
  • un extrait ou copie d’acte de divorce se demande au lieu du mariage dissous.
  • un extrait ou copie d’acte de décès se demande au lieu du décès

 

Nous délivrons, par ailleurs, les :

  • permis de conduire (standards, provisoires, européens et internationaux)
  • extrait de casier judiciaire
  • composition de ménage
  • passeports (se munir de sa carte d’identité et d'une photo récente couleur selon les normes ICAO, au format carte d’identité sur fond blanc ; délai d’obtention de 8 jours minimum ; prix variant de 35,00 à 260,50 € selon l’urgence à régler préalablement à la demande)
  • extrait du registre de population
  • certificat de résidence
  • certificat de vie
  • certificat de nationalité
  • certificat d’abattage
  • autorisation parentale pour voyage à l’étranger (pour les enfants mineurs)
  • copie conforme à l’original
  • légalisation de signature
  • certificat de milice
  • certificats de vaccinations
  • généalogie
  • procuration de vote aux élections
  • délivrance des sacs PMC
  • délivrance de vignettes d’accès à tarifs préférentiels au Domaine Provincial de Chevetogne
  • traitement des demandes d’autorisation de festivités diverses
  • gestion des emplacements pour le marché des 2e et 4e mercredis matins de chaque mois sur la Place de Seurre
  • gestion des activités foraines et ambulantes
  • traitement des ouvertures de débits de boissons fermentées et spiritueuses
  • gestion des cimetières de l’entité (demande, délivrance, prorogation de concessions de sépulture, cellules de columbarium, de fosses communes, dispersion des cendres, exhumations, etc.)
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