Sanctions administratives-Environnement

Personnel

 

Véronique WIRGOT
Agente constatatrice
Tél. 082 71 00 63
Mail. veronique.wirgot@beauraing.be

Disponibilité : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Localisation : aile gauche, rez-de-chaussée.
Permanences : /

Service

« Tranquillité, sécurité et hygiène publiques »

Le 08 mars 2006, le Conseil Communal de la Ville de BEAURAING adoptait son Règlement Général de Police, appelé aussi la Charte de « Bien vivre ensemble » avec comme objectif e réduire, autant que possible, les désagréments facilement évitables et ainsi renforcer le caractère agréable d'une vie en société respectueuse de chaque individu.

La mise en œuvre de cette « Charte de bien vivre ensemble » devrait contribuer à modifier les comportements inciviques et réduire les dérangements publics. En vertu de la nouvelle loi communale, ces types d'attitudes qui n'étaient pas ou plus pénalement incriminés pourront désormais être directement réprimés par l'autorité communale.

  • La lutte aux "petites" incivilités...

En effet, ...

- C'est révoltant de trouver des sacs d'ordures partout dans votre village, alors que vous faites du tri sélectif,

- C'est insécurisant des chiens qui errent dans le village, font peur à vos enfants et souillent leur plaine de jeux,

- C'est agaçant un voisin qui brûle tout et n'importe quoi à vos portes et se moque de vos remarques.

Nos comportements au quotidien ont des répercussions sur notre voisinage.Nos gestes peuvent détériorer la qualité de vie des autres.
Chacune et chacun d'entre nous est donc responsable de l'amélioration de la qualité de vie de sa communauté toute entière... 

  • Les moyens d'action...

En cas de non respect des prescriptions du Règlement, l’agente constatatrice et les services de police informent et avertissent le citoyen de l’infraction au Règlement Général de Police que représente son comportement. Dans le cas où le citoyen maintient une telle attitude, une procédure est enclenchée pour sanctionner le comportement inadéquat.

Une des sanctions possibles est l'amende administrative.

Celle-ci s'applique aux infractions de la plupart des dispositions du nouveau Règlement Général de Police et est prononcée par l'agente sanctionnatrice, agent communal désigné à cet effet. Les montants des amendes administratives varient de 125 à 250 € maximum voire de 50 à 100 000 € en cas de délinquance environnementale, outre les frais de remise en état des lieux.

Alors, "mieux vaut prévenir que guérir" ... adoptons une attitude adéquate et participons ainsi activement à l'amélioration de la qualité de vie de tous.

 


 

A télécharger

Le règlement général de police.

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