VONECHE - ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO

Modification par rétrécissement des chemins vicinaux n° 3 et 24, d'une contenance mesurée de 29ca, sur base du plan du 06/11/2013 de la SPRL GEOFAMENNE de Beauraing.

 

OBJET: Section de VONECHE.

Modification par rétrécissement des chemins vicinaux n° 3 et 24, d'une contenance mesurée de 29ca, sur base du plan du 06/11/2013 de la SPRL GEOFAMENNE de Beauraing.

                Le dossier a été déposé à l'inspection des intéressés

                        du 03/04/2014 au 18/04/2014.

                   Date d'affichage de la publication: 02/04/2014.

                   Date d'ouverture de l'enquête: 03/04/2014.

                   Date de clôture de l'enquête: 18/04/2014 inclus.

 

                                                     A V I S

Le Collège Communal,

Porte à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l'affaire mentionnée en référence.

 

Le dossier est déposé à l'examen du public à l'Hôtel de ville à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, soit durant un délai de 15 jours, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service ( de 9h à 12h et de 14h à 16h ).

 

Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la Ville dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

 

Les réclamations et observations verbales peuvent également être recueillies sur rendez-vous par l'agent communal délégué à cet effet, par voie postale, dépôt de courrier, fax, mail ou verbalement.

 

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l'enquête en présence du Secrétaire communal ou de son remplaçant et d'un membre du Collège communal, à l'Hôtel de ville.

A Beauraing, le 02 avril 2014.

Par le Collège,

Le Directeur général,                                                                Le Bourgmestre,

  

Denis JUILLAN.                                                                       Marc LEJEUNE.

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