Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009 - 2012

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous soumettre en consultation l´avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 comme à tous les autres citoyens de notre pays. Cette consultation a pour but d´améliorer cet avant-projet.

Ce texte qui vous est soumis, est celui qui a été élaboré par un groupe de travail de fonctionnaires sur lequel le gouvernement ne s´est pas encore prononcé. Il n´y a donc pas d´accord politique à ce stade. A la demande du gouvernement, la CIDD a pris acte de cet avant-projet et a décidé de le soumettre à la consultation de la population avant tout examen approfondi.

A vous de nous dire si ce texte permettra de mener la Belgique vers un développement durable : vous pouvez proposer des modifications et demander d´ajouter ou de supprimer des textes. Entre autre via l´Internet, vous pouvez formuler vos avis et propositions. La qualité de vos réactions déterminera principalement la réussite de cette consultation. A la page 9, vous trouverez plus d´informations sur la façon dont seront traitées ces réactions.

Ensuite, les négociations politiques seront entamées. Le gouvernement prendra aussi position sur ce document. Sur base des réactions de la population et des avis de conseils, comme le Conseil fédéral du Développement durable, il modifiera les textes et ajoutera ou supprimera des actions et des mesures. Entre autres l´accord gouvernemental sera le fil rouge pendant ce processus. La forme et le contenu de cet avant-projet de plan pourront encore changer après une évaluation des instruments fédéraux de développement durable.

La Commission interdépartementale pour le Développement durable remercie tous ceux qui ont collaboré à cet avant projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012. Nous vous remercions d´avance pour l´effort que vous ferez afin d´améliorer ce document. Bonne lecture !

Cet avant-projet peut être consulté par le public au secrétariat de votre administration communale.

 
Actions sur le document