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Fax 082 71 00 67

Les Services Administratifs sont accessibles de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi.

Une permanence est prévue le mardi jusque 18h, ainsi que le samedi de 9h à 12h.
 

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Conseil communal du 20-11-2017

Conformément à l’article L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le : Lundi 20 novembre 2017 à 20 h En la salle des mariages de l’Hôtel de Ville de BEAURAING

Quoi ?
Quand ? Du 08/11/2017 à 08:00
au 21/11/2017 à 08:00
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ORDRE DU JOUR

 

 

 

I. Séance publique

 

  1. Décisions de l’autorité de tutelle – Information
  2. CPAS de BEAURAING – Modification budgétaire – Exercice 2017 – Examen – Approbation – Décision
  3. CPAS de BEAURAING – Budget – Exercice 2018 – Examen – Approbation – Décision
  4. Ville de BEAURAING – Budget – Exercice 2018 – Examen – Approbation – Décision
  5. Personnel communal contractuel – Adhésion au plan de pension du second pilier – Accord de principe – Information – Décision
  6. Fabriques d’Eglises – Comptes, Budgets et Modifications budgétaires – Approbation – Décision

7.       Acquisition de parcelles privées – Section de BEAURAING – Création d’un parking – Projet d’acte modifié – Approbation – Décision

8.       Vente d’une parcelle communale – Section de PONDROME – Projet d’acte – Approbation – Décision

9.       Vente d’une parcelle du lotissement communal – Section de BEAURAING – Accord de principe – Information – Décision

10.    Installation d’une cabine Haute Tension – Section de HONNAY – Modification d’une partie de chemin communal – Désaffectation – Bail emphytéotique – Information – Décision

  1. Révision partielle du Plan Communal d’Aménagement « Pâture du Pape » – Section de BEAURAING – Adoption provisoire de la modification partielle – Décision
  2. Marchés publics de fournitures, travaux et services divers – Décision – Décisions du Collège communal – Ratification et prise d’acte
  3. Police – Règlements complémentaires sur le roulage – Décision
  4. Intercommunales – Assemblées générales – Contenu des ordres du jour – Approbation – Décision
  5. Régie Communale Autonome Beauraing Sports – Renouvellement du contrat de gestion – Décision
  6. Motion relative à la Sécurité à la Centrale de Chooz – Information – Décision

 

II. Séance à huis clos

 

  1. Enseignement – Désignations – Décision – Décisions du Collège communal – Ratification

 

 

 

 

 

Par Ordonnance,

 

Le Directeur général,                                                                                           Le Bourgmestre,

 

 

Denis JUILLAN                                                                                                          Marc LEJEUNE

 

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